Les fêtes de fin d’année sont maintenant derrière nous et nous nous tournons vers 2024 avec une fervente énergie. Votre exécutif national souhaite à tous les membres une très bonne année et nos meilleurs voeux pour 2024. Cette année sera très chargée.
En mars ou en avril, les membres seront invités à participer aux assemblées générales locales pour voter les budgets locaux et d’autres résolutions locales. 2024 est également une année d’élections dans chacune de nos sections locales. C’est le moment de s’impliquer et de créer le syndicat que vous souhaitez. Les négociations seront également une priorité cette année. Nous avons déjà planifié plusieurs séances de négociation avec le Conseil du Trésor et le Service correctionnel du Canada. Le début de cette nouvelle année sera particulièrement chaud par rapport à notre désaccord avec l’employeur sur les horaires. L’audition de notre plainte pour pratique déloyale aura lieu du 23 au 25 avril à Montréal. Le syndicat a également déposé un grief de principe sur cette question. Bien que les sites continuent à avoir des conversations au niveau local, proposant des options d’horaires appropriées qui tiennent compte de nos acquis concernant les heures de travail, nous restons inébranlables envers l’employeur qui modifie les principes d’horaires pendant les négociations, et contre tout effort qu’il fait pour imposer unilatéralement ses propositions d’horaires.
Voici quelques mises à jour importantes des réunions qui ont eu lieu avant les vacances.
Veste à double protection
Nous avons reçu de mauvaises nouvelles en décembre. La procédure d’appel d’offres pour nos vestes à double protection s’est achevée et n’a pas été concluante. Une seule entreprise a présenté une offre et, après étude par l’employeur, cette entreprise ne satisfaisait pas à deux critères techniques du cahier des charges. Le premier critère concernait la résistance aux munitions de fusil magnum de calibre 12 à balle rayée de 547 grains. Le second critère, également exigé dans l’appel d’offres, qui ne semble pas viable, est la protection contre les armes en céramique sans une concession substantielle sur le poids de la veste. Le SCC collabore avec Service public et Approvisionnement Canada pour retirer ces deux éléments du prochain appel d’offres. Le SCC souhaite aller de l’avant rapidement afin d’assurer une procédure rapide. Nous suivons cette question de près et nous attendons avec impatience que le SCC et le gouvernement nous informent de la progression de cet outil important.
Rencontre multisyndicale du 23 décembre
Chaque année, l’une de nos réunions du Comité national de consultation patronale-syndicale est remplacée par une réunion avec l’employeur et tous les autres syndicats du service correctionnel. Cette année, l’ordre du jour de l’employeur était centré sur les valeurs et l’éthique du service. Plusieurs présentations ont été faites sur les approches éthiques dans la lutte contre la toxicomanie au Canada. Les présentations ont été faites par Julie Hartleib, (Santé Canada) — Une stratégie canadienne renouvelée en matière de drogues et de substances, Dr. Kim Corace, (Le Royal, Centre de santé mentale, Ottawa) — Les troubles liés à l’utilisation de substances sont un problème de santé : Comment combler les lacunes en matière de soins ? et une présentation de l’inspecteur Connor King — L’approche de la police face à la consommation de substances psychoactives. Ce qui est ressorti clairement de ces présentations, c’est que toutes les stratégies mises en place dans nos communautés ne peuvent pas l’être dans le milieu carcéral. Ce forum a constitué une excellente plateforme pour l’UCCO-SACC-CSN, qui a pu discuter avec d’autres dirigeants syndicaux du PESP, un programme qui pose de nombreux problèmes. Plusieurs recommandations ont été formulées au cours de ce forum, y compris l’élimination du PESP. Nous espérons que l’employeur prendra ces commentaires au sérieux.
Comité national d’orientation en matière de santé et sécurité au travail
La dernière réunion du CNOSST a eu lieu le 13 décembre. L’ordre du jour était très chargé, avec plusieurs points permanents et l’examen des récentes décisions de l’employeur de retirer des outils tels que les munitions Skat Shell et les gyrophares sur les véhicules d’escorte. Cependant, l’employeur s’est présenté mal préparé, ne montrant aucun respect pour le rôle que joue ce comité pour la santé et la sécurité de nos membres. En fait, comme le président de réunion de l’employeur était absent de la réunion, et que le président remplaçant a quitté au milieu de la réunion, il a fallu se débrouiller pour avoir un président de réunion. L’employeur a ensuite informé le comité qu’il ne voulait plus discuter du Programme d’échange de seringues dans nos pénitenciers en tant que point permanent de ce comité, même si de nombreuses questions et informations statistiques restent sans réponse. Ce comité, qui est mandaté par le Code canadien du travail, n’est pas pris au sérieux par notre employeur et nous allons maintenant explorer nos recours auprès d’Emploi et Développement social Canada. La santé et la sécurité de nos membres ne sont pas négociables et l’employeur doit respecter ses obligations en vertu du Code.
Projet de loi S-230
Le projet de loi S-230 (Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition), parrainé par la sénatrice Kim Pate, a été lu en première lecture au Sénat le 2 décembre. Après sa deuxième lecture, il a été renvoyé à un comité chargé d’en étudier l’impact. Ce projet de loi vise à apporter des changements à nos unités d’interventions structurées (UIS), plus particulièrement en ce qui concerne la mise en place d’une limite de 48 heures dans cette unité, à moins qu’elle ne soit ordonnée par un tribunal. Le projet de loi comprend également plusieurs autres changements qui auraient certainement un impact négatif sur notre travail. La commissaire de SCC, Anne Kelly, a témoigné devant le Sénat sur ce projet de loi en décembre. Le projet de loi est actuellement étudié par le département de recherche de la CSN en vue de préparer notre témoignage devant le comité au début du mois de février. Voici le lien vers le résumé et le texte intégral du projet de loi :
https://www.parl.ca/legisinfo/fr/projet-de-loi/44-1/s-230
Report de vacances annuel
Les sites ont récemment été informés que, dans le cadre d’un accord conclu en 2019 à la suite du règlement des dommages-intérêts dans le dossier Phoenix, le report pour l’exercice en cours sera de 248 heures. Sauf demande contraire de la part d’un employé, les membres reporteront 248 heures de congé à l’exercice suivant. Nous sommes heureux que l’employeur ait honoré cet engagement pris envers le syndicat en 2019.
Scanneur corporel
Nous avons entamé des consultations avec l’employeur sur la mise en place de scanneurs corporels dans l’ensemble du pays. Une fois la procédure d’appel d’offres achevée, nous devrions voir des scanneurs corporels mis en place, d’ici à l’automne 2024.
Solidairement,
Votre exécutif national