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DOCUMENTS

FORMULAIRES

Rapport de dépenses
Présentation de grief
Grief en cas de défaut Phénix
Formule 19 - Consentement des fonctionnaires s'estimant lésés à la présentation d'un grief collectif
Formule 20 - Avis de renvoi à l'arbitrage d'un grief individuel
Formule 21 - Avis de renvoi à l'arbitrage d'un grief individuel (Licenciement, rétrogradation, suspension, sanction pécuniaire ou mutation)
Formule 22 - Avis de renvoi à l'arbitrage d'un grief collectif
Formule 23 - Avis de renvoi à l'arbitrage d'un grief de principe
Formulaire 24 - Avis à la commission canadienne des droits de la personne
Modèle de vérification locale
Ledger locale
Formulaire de formation - Formateur
Feuille de présences
Convocation AGL
Feuille élections différents postes
Declaration candidature
Mises en candidature
Résultats élections
Entente CPAT
Formulaire autorisation-Forces armées canadiennes

Syndicat des Agents Correctionnels du Canada
Union of Canadian Correctional Officers
Confédération des Syndicats Nationaux – CSN

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