DOCUMENTS FORMULAIRES Rapport de dépenses Présentation de grief Grief en cas de défaut Phénix Formule 19 - Consentement des fonctionnaires s'estimant lésés à la présentation d'un grief collectif Formule 20 - Avis de renvoi à l'arbitrage d'un grief individuel Formule 21 - Avis de renvoi à l'arbitrage d'un grief individuel (Licenciement, rétrogradation, suspension, sanction pécuniaire ou mutation) Formule 22 - Avis de renvoi à l'arbitrage d'un grief collectif Formule 23 - Avis de renvoi à l'arbitrage d'un grief de principe Formulaire 24 - Avis à la commission canadienne des droits de la personne Modèle de vérification locale Ledger locale Formulaire de formation - Formateur Feuille de présences Convocation AGL Feuille élections différents postes Declaration candidature Mises en candidature Résultats élections Entente CPAT Formulaire autorisation-Forces armées canadiennes
