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  • 26/06/2019

Projet de Loi C-83

Le vendredi 21 juin, le projet de loi C-83 modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition a reçu la sanction royale.

Le gouvernement a proposé cette mesure législative très controversée en vue d’éliminer l’isolement administratif et disciplinaire et de remplacer le tout par des unités d’intervention structurée (UIS). Une fois de plus, les tribunaux ont modifié la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition puisqu’ils ont, à deux reprises, déclaré inconstitutionnels l’isolement préventif et l’isolement disciplinaire (en Colombie-Britannique et en Ontario).

Ce projet de loi et tous les changements de politique qu’il va créer vont radicalement changer le travail de première ligne du Service correctionnel. UCCO-SACC-CSN a affirmé que si ce projet de loi était adopté, pour garantir tout espoir de succès, le syndicat devrait être pleinement impliqué en tant que partenaire, et ce, dans toutes les prises de décisions.

Le travail commencera immédiatement. Le syndicat talonnera l’employeur à tous les niveaux pour s’assurer que nous serons entendus et obtenir les réponses à toutes nos questions.

PDF
Loi C-83

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