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  • 23/03/2023

Comité national d’orientation en santé-sécurité au travail Mars 2023

Le 28 février dernier se tenait le comité national d’orientation en matière de santé et sécurité au travail (CNOSST). Cette réunion s’est déroulée de façon virtuelle. Voici les sujets dont nous avons traité lors de ce comité. 

Programme d’échange de seringues et site d’injection supervisée 

Ce sujet était encore une fois à l’ordre du jour. En l’absence d’un représentant de l’employeur sur ce projet, aucune mise à jour substantielle n’a été faite. UCCO-SACC-CSN a décrié cette aberration, mentionnant que d’autres personnes étaient certainement capables de faire le suivi. UCCO-SACC-CSN a souligné que les arguments soulevés par l’employeur pour justifier le refus d’implanter un site de prévention des surdoses et plutôt choisir un Programme d’échange de seringues (PESP) à Bowden ne tenaient pas la route. 

Un comité ad hoc (un autre !) sur la question du PESP et du site de prévention des surdoses aura lieu dans les prochaines semaines. UCCO-SACC-CSN a clairement demandé que l’implantation du programme à de nouveaux sites soit repoussée jusqu’à ce que se tienne le comité ad hoc, notamment pour évaluer le modèle du site de prévention des surdoses et du PESP. 

Ébauche de lignes directrices pour les LAB-1070 

Le Service correctionnel du Canada (SCC) a présenté une ébauche de lignes directrices pour les LAB-1070. La consultation est donc lancée. UCCO-SACC-CSN s’assurera d’y participer et de soulever les enjeux qui pourraient toucher nos membres. 

Indemnité pour chaussures CX et évaluation des risques liés aux chaussures 

Pendant la collecte des demandes pour la négociation, plusieurs membres ont soulevé la question de l’indemnité pour les chaussures. UCCO-SACC-CSN a inscrit le point à l’ordre du jour du CNOSST. Le syndicat a présenté un bref historique de l’évaluation qui avait été faite à l’époque. Comme cela remonte à plus de 10 ans, UCCO-SACC-CSN a insisté sur la nécessité de revoir à la fois l’évaluation des risques et l’indemnité pour chaussures. Il a été convenu de créer un sous-comité pour traiter de la question et de faire rapport au CNOSST. 

Programme de défibrillateurs externes automatisés (DEA) 

En plus du renouvellement des défibrillateurs externes automatisés, le SCC compte présenter des lignes directrices à la prochaine rencontre du CNOSST. Ces lignes comporteraient notamment une grille d’analyse sur le nombre et l’emplacement des DEA. 

En bref 

• L’employeur a présenté une ébauche de directives de sécurité en matière de télétravail. Mis à part certaines situations plutôt rares, cette politique touche peu nos membres. 
• Le projet de formation conjointe sur le Code canadien du travail continue de prendre forme. Un rapport du sous-comité (auquel siège un représentant d’UCCO-SACC-CSN) est attendu à la prochaine rencontre. 
• La prochaine rencontre du CNOSST se tiendra en juin 2023. D’ici là, des rencontres ad hoc sont prévues, notamment sur la question du PNEP, de l’évaluation des risques liés aux chaussures et de l’indemnité. 

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