Le gouvernement aura réussi à nous empêcher de négocier notre régime de retraite.
Dans une décision rendue le 13 février, la Cour suprême du Canada refuse d’entendre UCCO-SACC-CSN sur l’inconstitutionnalité d’un paragraphe de la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral (LRTPF), qui interdit aux agents négociateurs de la fonction publique fédérale de négocier en bonne et due forme leur régime de retraite et la dotation.
Depuis 2002, UCCO-SACC-CSN mène âprement la lutte. En juin 2018, la Cour supérieure nous avait donné raison. Mais le gouvernement a choisi d’en appeler. Malheureusement, un an plus tard, la Cour d’appel venait renverser cette décision. Aujourd’hui, en refusant que le processus judiciaire se poursuive, le plus haut tribunal du pays restreint notre droit à la négociation.
Une tournée sera mise en branle sous peu afin que tous les exécutifs régionaux soient informés des suites qui seront données à cette décision.
Restez à l’affût.