Le 3 février 2018, à la suite de la découverte d’un détenu qui avait fait une surdose de fentanyl, les agents correctionnels de l’établissement de Kent ont invoqué un premier refus de travail en vertu du Code canadien du travail. Les gestionnaires de l’établissement refusaient d’autoriser une fouille des unités autres que celle où le détenu avait été trouvé et refusaient d’autoriser des mesures de protection adéquates.
Après la conclusion de la première enquête conjointe, la directrice a accepté d’autoriser une fouille des autres unités, en vertu de l’article 53 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. Cependant, la direction de l’établissement a maintenu son refus de prendre des mesures de protection supplémentaires. Cette absence de mesures de protection appropriées ou adéquates a mené à un deuxième refus de travail, puisque la présence de fentanyl dans l’établissement avait été confirmée. Les agents correctionnels qui ont refusé de travailler ont argué que l’application des lignes directrices du protocole sur la gestion des risques minimes était inappropriée dans cette situation. En invoquant le nombre d’agents correctionnels qui avaient séjourné à l’hôpital à la suite d’une exposition au fentanyl et les nombreux textes parus dans les médias, le représentant des employé-es complétant l’enquête a soulevé la question suivante : pourquoi le SCC, contrairement à d’autres agences policières, utilise le critère de trois grammes avant d’autoriser des mesures de protection supplémentaires ? Rappelons qu’UCCOSACC-CSN conteste ce critère depuis le jour 1 de la mise en application du protocole. La représentante de l’employeur a maintenu que les mesures de protection prévues pour un risque minime étaient suffisantes. Comme les deux enquêteurs sont arrivés à des conclusions différentes, Emploi et développement social Canada (EDSC) fut contacté pour déterminer si les agents correctionnels étaient exposés à un danger.
Dans la nuit du samedi 10 février 2018, EDSC a déterminé que les agents correctionnels étaient exposés à un danger et a ordonné à l’employeur de prendre les mesures adéquates pour les protéger. La direction de l’établissement de Kent a décidé de mettre en opération un nouveau plan de fouille sans l’approbation d’EDSC et sans consulter le comité local de santé et sécurité. EDSC est donc revenu à l’établissement afin d’expliquer au SCC que dès que du fentanyl est trouvé, le risque devient moyen et que, par conséquent, le masque N-95 n’est pas une protection suffisante. Le SCC doit donc, dès lors, fournir un masque respectant la norme N-100.
Nous avons eu confirmation que le SCC interjeterait appel de cette décision. Nous vous tiendrons au courant des développements. Lors de la dernière réunion du CNOSS, l’employeur a également soumis un nouveau protocole pour consultation sur les substances hautement toxiques Ce dossier restera à l’ordre du jour ce printemps.