La santé et la sécurité sont-elles vraiment importantes aux yeux de notre employeur ? À la suite de la dernière rencontre du comité national d’orientation en matière de santé et de sécurité tenue le 16 octobre 2024, nous serions tentés de dire que non. La santé et la sécurité devraient toujours passer avant l’argent. Malheureusement, l’employeur ne semble pas toujours de cet avis. Sans plus tarder, voici les éléments abordés lors de cette réunion.
Gyrophares
L’employeur y a présenté un diaporama sur les gyrophares. Cette présentation ne répond malheureusement pas à nos questions et ne respecte pas la législation en vigueur en matière de consultation et d’analyse. Emploi et Développement social Canada avait envoyé trois enquêteurs pour suivre les travaux du comité dans ce dossier. Depuis bientôt six mois, le comité demande à l’employeur de fournir les documents nécessaires pour l’analyse et la planification de la mise en œuvre de ce projet. Après tout ce temps, l’employeur est toujours incapable d’expliquer de façon intelligible la raison pour laquelle il veut retirer les gyrophares. Nous attendons les statistiques sur les accidents ou incidents liés aux gyrophares, le compte rendu de 2012 du CNOSST sur la décision initiale d’installer des gyrophares sur les véhicules du SCC, l’assurance que ce dossier a été abordé dans chaque comité local et régional au pays, les protocoles d’entente avec les corps de police au pays pour comprendre le type de réponse en cas d’urgence lors d’une escorte, l’analyse opérationnelle des risques et l’analyse des faits sur l’utilisation des gyrophares. C’est encore un exemple de mauvais leadership dans un dossier qui a des impacts concrets sur la santé et la sécurité de nos membres en escorte.
Qualité de l’eau
Depuis quelques mois, l’Établissement du Pacifique connaît des problèmes d’approvisionnement en eau potable. Cet événement a suscité de nombreuses questions de la part des membres du comité sur cet aspect vital. Une présentation a été faite sur le sujet. Nous avons demandé d’obtenir les résultats d’analyse des échantillons d’eau pour l’ensemble du pays, incluant nos établissements et les bureaux en communautés. Les normes réglementaires en matière d’eau potable sont très strictes au Canada. Lorsque nous aurons accès à ces résultats, nous procéderons à leur analyse pour vérifier qu’aucune gorgée d’eau que nous buvons sur nos postes de travail ne comporte de contaminant qui pourrait nuire à notre santé et à notre sécurité à court, moyen ou long terme.
Programme d’échange de seringues
L’employeur s’entête à déployer ce programme de façon aberrante. Ce programme néfaste continue d’être implanté dans nos établissements à travers le pays. Cette décision est largement basée sur une mauvaise lecture et analyse de la décision Simons, ainsi que sur l’application de techniques empruntées au milieu communautaire. En plus d’être nuisible et dangereux, ce programme contrevient à la mission du Service correctionnel. Le comité a demandé les statistiques les plus récentes sur l’utilisation et les incidents liés au PESP, que l’employeur a omis de fournir lors de cette rencontre. De plus, le comité a demandé le calendrier d’implantation du PESP pour 2024-2025, qui a été communiqué aux syndicats sans avoir fait l’objet d’une consultation préalable au sein du comité, en contravention de la loi, encore une fois.
Protection respiratoire
Depuis plusieurs années, nous n’effectuons plus de sauvetage lors d’incendie. Nos APRIA ne servent qu’à procéder à l’évacuation d’un secteur en cas d’incendie majeur ou à contrôler efficacement un incendie mineur. Le Service correctionnel a retenu les services d’un hygiéniste industriel qui a visité deux sites pour bien comprendre notre réalité. Le Conseil national de recherche du Canada a mené des essais dans une cellule factice avec le contenu standard d’une cellule et certains effets personnels typiques des détenus. L’étude conclut que pour l’instant, le masque de nos APRIA demeure le meilleur moyen de protection individuelle pour nos besoins. Le Service correctionnel examine la possibilité d’un partenariat avec la Défense nationale qui procède à des tests sur de nouvelles technologies qu’elle est en train de développer. Nous suivrons ce dossier avec attention au cours des prochains mois.
Formation conjointe en santé et sécurité
Il s’agit d’un dossier très important pour nous, qui devrait bientôt trouver une issue satisfaisante. Depuis plusieurs années, les recours en vertu des articles 126 et 127 du Code canadien du travail ou les refus de travail (article 128) se multiplient de façon importante. Ces recours sont encadrés par la loi, mais ils sont souvent mal compris par les gestionnaires intermédiaires ou de premier niveau. C’est pourquoi nous avons convenu avec l’employeur que les représentants en santé-sécurité au travail de notre syndicat et ceux du Service correctionnel livreront conjointement une formation qui puisse favoriser une compréhension commune de l’analyse des risques et du processus d’enquête. Nous espérons que cela permettra de résoudre plus efficacement les problèmes de santé et de sécurité. Les formateurs seront formés au cours de l’hiver 2025 et les formations pourront alors commencer. Nous nous assurerons de donner le plus de formation possible pour l’exercice fiscal 2025-26.
Mot de la fin
Le Service correctionnel du Canada se doit de tenir des consultations significatives concernant la mise en œuvre des programmes de santé et sécurité, tant au niveau local que régional et national. Malheureusement, plusieurs gestionnaires du SCC ont encore une vision corporative qui place les contraintes budgétaires et le déroulement des opérations au-dessus de la santé et sécurité de ses employés. La prévention des accidents de travail ne doit pas être considérée comme un simple indicateur de rendement ou comme un moment pénible à passer avec les syndicats. Le processus consultatif doit être beaucoup plus collaboratif qu’il ne l’est actuellement si nous voulons réellement progresser en matière de prévention. Il est urgent de faire un examen de conscience sur la question de la santé et de la sécurité au travail.
Soyez prudents
Vos représentants en santé et sécurité