Dans une décision rendue la semaine dernière, la Cour supérieure de justice de l’Ontario a rejeté la requête des groupes de défense des droits des détenus (demandeurs) qui voulaient un accès illimité et anonyme à des seringues pour que les détenus s’injectent des substances illicites.
La décision confirme notre position, soit que la sécurité des agents correctionnels et de leur milieu de travail doit demeurer à l’avant-plan de toute politique élaborée ou pratique mise en place dans un établissement carcéral. En mettant l’accent sur l’importance de la détection de la contrebande et des saisies, le juge met en lumière l’obligation du SCC de fournir un milieu de travail sécuritaire à ses employés.
Même sans preuves de l’utilisation d’une seringue comme arme contre du personnel, il reconnait l’existence du danger dans la possibilité qu’un détenu se fabrique une arme à partir de n’importe quel objet pointu, incluant les seringues.
En bref, les demandeurs voulaient que le juge tranche sur deux questions en litige :
- Les détenus ont un droit constitutionnel que de l’équipement « sécuritaire » pour s’injecter des drogues leur soit fourni ; et
- La forme actuelle du PESP constitue une violation au droit à la vie privée de la population carcérale et, par conséquent, de son droit constitutionnel.
En termes simples, le juge a rejeté la première question sur la preuve que des mesures ont été prises pour réduire tout risque relativement au PESP. Il a aussi rejeté la deuxième question en affirmant qu’il n’y avait aucune preuve que les mesures de sécurité mises en place avaient un effet discriminatoire sur le choix d’un détenu de participer ou non au programme. Il est important de noter que, selon le juge, si le SCC n’avait pas mis en place un tel programme, l’argument de la violation de la Charte des demandeurs aurait été mieux reçu, mais que, dans les circonstances, il le jugeait prématuré.
Cela dit, le juge a clairement indiqué dans sa décision qu’il n’y avait pas de meilleure méthode de réduction des risques. Dans ce contexte, UCCO-SACC-CSN continuera de pousser le SCC à mettre en œuvre des centres prévention de surdose au lieu du PESP. Ces centres respectent les critères prévus par la Loi sans pour autant mettre à risque les membres d’UCCO-SACC-CSN. Tant que le SCC priorisera l’argent au détriment de ses travailleurs de premières lignes, il trouvera UCCO-SACC-CSN sur son chemin.