Voici un message du SCC en réponse aux directives données par le CT et le BDPRH.
Le premier ministre a recommandé d’éviter les voyages internationaux. À la lumière de ces conseils, les employés sont invités à déclarer leur intention de voyager à leur gestionnaire et doivent tenir compte des avis de santé publique aux voyageurs conformément aux avis actifs de santé aux voyageurs en cliquant ici.
Les employés sont tenus de se rendre au travail pendant cette période, mais des modalités de travail flexibles seront envisagées. Comme vous pouvez le comprendre, le SCC doit assurer la sécurité publique et maintenir la capacité opérationnelle tout en assurant la santé et la sécurité du personnel, en réduisant le fardeau sur la santé publique (en contribuant aux efforts de confinement) et en respectant nos obligations juridiques liées aux soins, à la garde et à la surveillance des délinquants.
Si les responsables de la santé publique vous demandent de vous auto-isoler et que vous êtes en bonne santé et en mesure de travailler, vous devez en aviser votre gestionnaire, qui étudiera la possibilité de faire du télétravail. Si ce n’est pas possible, vous vous verrez accorder un « congé payé pour autres motifs » (code 699), conformément à votre convention collective.
Si vous n’êtes pas en bonne santé, consultez la FAQ (question 18) qui était jointe au communiqué du 13 mars 2020.
Les employés dont les enfants ne peuvent fréquenter l’école ni la garderie parce que celle-ci est fermée ou en raison de restrictions en vigueur relativement à la situation liée à la COVID-19 devront :
• essayer de trouver d’autres solutions pour faire garder leurs enfants, y compris partager cette responsabilité avec un partenaire, des membres de la famille ou d’autres personnes, dans la mesure du possible;
• demander d’échanger des quarts de travail avec des collègues (cela s’applique aux travailleurs de quarts).
Ces tentatives doivent être faites continuellement.
Si aucune autre solution n’est possible, les gestionnaires doivent envisager les options suivantes :
• des changements de quart (à la discrétion du gestionnaire);
• une réduction des heures de travail;
• le partage d’emploi;
• d’autres modalités de travail comme le télétravail, lorsque cela est possible et selon les exigences opérationnelles.
Si aucune autre solution n’est possible, un « congé payé pour autres motifs » (code 699) sera accordé. L’utilisation d’un « congé payé pour autres motifs » sera réévaluée tous les jours.
Modalités de travail flexibles
Bien que les employés sont tenus de se rendre au travail, nous encourageons les gestionnaires de faire preuve de souplesse, dans la mesure du possible, en ce qui a trait au télétravail et aux régimes de travail de flexibilité, en tenant compte des exigences opérationnelles et des circonstances.
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada travaille avec Services partagés Canada et les dirigeants principaux de l’information des ministères pour optimiser la bande passante Internet afin de soutenir le travail à distance et de donner la priorité à l’accès au réseau lié aux opérations essentielles. Plus précisément, les instructions suivantes permettront à notre effectif de maximiser la productivité, sur le plan individuel et collectif :
• Utiliser les appareils mobiles lorsque c’est possible pour envoyer et recevoir des courriels;
• Se brancher au RVP/ADP pour obtenir ce dont on a besoin sur le réseau ministériel et se débrancher;
• Limiter l’utilisation de la vidéoconférence sur le réseau du GC lorsque l’audioconférence suffit;
• Localiser tout fichier avant de quitter le bureau;
• Télécharger des documents en dehors des heures normales de travail.
Lorsque vous quittez le bureau pour travailler à distance, assurez-vous d’apporter les outils de travail nécessaires. Vous pouvez travailler à distance au moyen de votre cellulaire, ordinateur portatif ou tablette de travail. Nous vous demandons de limiter votre accès au réseau aux activités liées au travail et de vous débrancher de façon proactive, selon le cas. Pour obtenir des conseils, veuillez consulter les pratiques exemplaires sur l’utilisation du réseau.
Les employés qui ont déjà fait des réservations pour voyager à l’étranger, qui voyagent malgré les avis de santé publique et qui doivent s’auto-isoler à leur retour pourraient ne pas être admissibles à un « autre congé payé » (code 699).
Les employés qui décident maintenant de faire des réservations pour voyager à l’étranger malgré les avis de santé publique et qui doivent s’auto-isoler à leur retour ne seront pas admissibles à un « autre congé payé » (code 699).
Toutes les nouvelles demandes de congé seront examinées en fonction des exigences opérationnelles.
Les conseils sur les dispositions relatives aux congés figurant dans la FAQ seront modifiés et affichés sur le Hub.
Les gestionnaires et les employés doivent rester en contact afin d’assurer la communication de mises à jour et de discuter de circonstances individuelles.
Des situations comme celle-ci s’avèrent stressantes pour tous. Si vous vous sentez bouleversé ou si vous avez besoin de soutien supplémentaire pendant cette période, le Programme d’aide aux employés (PAE) peut vous aider. Vous pouvez faire appel à ce programme en composant le 1-800-268-7708 (24 heures sur 24, 7 jours sur 7) ou le 1-800-567-5803 (ATS). Les agents sont disponibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Le service est gratuit et entièrement confidentiel.
Je vous tiendrai au courant de l’évolution de la situation. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la Foire aux questions et l’avis sur la COVID-19 du Programme de santé au travail de la fonction publique (PSTFP) qui vous ont été envoyés le 13 mars 2020. Vous pouvez également consulter le site Web de l’ASPC.