Le directeur Leblanc, la sous-directrice Justason, le directeur adjoint aux opérations (DAO) Bussey, la gestionnaire correctionnelle Boyer et la gestionnaire correctionnelle par intérim J. Marshall sont reconnu-es coupables d’ingérence syndicale.
L’ancien président de la section locale de Matsqui, Gaelen Joe, a finalement eu gain de cause. Le Conseil des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral a rendu sa décision au sujet d’une plainte contre le Service correctionnel du Canada (SCC), le Conseil du Trésor du Canada et ces cinq gestionnaires.
En 2012, après avoir entendu plusieurs plaintes concernant une gestionnaire correctionnelle, le syndicat local a fait des représentations au nom de ses membres en matière de harcèlement et d’intimidation. Au lieu de collaborer afin de trouver une solution aux situations de harcèlement, l’équipe de gestion de Matsqui, alors en place, a ouvert une enquête disciplinaire visant le président local pour « effort concerté afin de cibler et discréditer une gestionnaire correctionnelle ». La direction de Matsqui a même réaffecté le président local dans un autre établissement en attendant les résultats de l’enquête.
En raison de la mobilisation rapide et ciblée de tous les membres de la région du Pacifique ainsi que des représentants syndicaux nationaux, la pression sur les SCC a porté fruit et Gaelen Joe est retourné à l’établissement Matsqui trois jours plus tard.
En plus de la mobilisation, nous avons déposé avec succès une plainte pour pratique déloyale de travail auprès de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral (CRTESPF). Nous croyions que l’enquête concernant le président avait été lancée par les SCC en guise de tactique d’intimidation. La Commission nous a entièrement donné raison.
La Commission a ainsi conclu que la décision du directeur LeBlanc et de la directrice adjointe Justason de lancer une enquête disciplinaire était uniquement attribuable au rôle de Gaelen Joe au sein du syndicat. Le Commission a également conclu que la gestionnaire correctionnelle Boyer et la gestionnaire correctionnelle par intérim Marshall avaient fabriqué des preuves visant à discréditer le président du syndicat local, en plus de conclure que le directeur adjoint aux opérations Bussey n’avait rien fait pour garantir la protection de la liberté d’association.
La Commission a déclaré :
[7] Pour les raisons qui suivent, je conclus que les défendeurs se sont livrés à des pratiques de travail déloyales et qu’ils ont contrevenu au paragraphe 186 (2) de la Loi. Les éléments de preuve ont démontré que les allégations à l’origine de l’enquête sur le président de la section locale du syndicat ont été inventées dans le but d’amorcer une enquête et de le retirer de l’établissement, ce qui l’a empêché d’exercer ses droits légitimes prévus par la Loi et, surtout, de représenter des employés.
En guise de réparations, la Commission a ordonné le remboursement des congés de maladie pris, le paiement de dommages et intérêts de 2 500 $ et l’affichage public de la décision.