En août 2021, un agent correctionnel de l’établissement de sécurité moyenne de Mission, dans la région du Pacifique, a contracté la Covid-19 après avoir escorté un détenu vers un hôpital externe. Peu de temps après, l’infection est devenue grave et l’agent a dû être hospitalisé. Malheureusement, cet officier est décédé des suites de la Covid. Sa famille a soumis une demande d’indemnisation au Workers Compensation Board (WBC) et il a été initialement accepté qu’il s’agissait d’un décès sur le lieu de travail.
La direction du SCC (à l’échelle nationale, régionale et à l’établissement de Mission) a refusé la décision du WBC et a tout fait pour la renverser, notamment en organisant une réunion à huis clos réunissant le WBC, les gestionnaires régionaux et le conseiller régional en matière de retour au travail afin de faire pression sur le WBC pour qu’il revienne sur sa décision, mais sans succès. Une telle démarche est tout à fait contraire à l’éthique ; cela n’avait jamais été vu auparavant dans un dossier du WBC dans la région du Pacifique. Le WBC ayant maintenu sa décision, le SCC a déposé une demande de révision.
Le SCC a retenu les services d’un représentant du service d’aide juridique aux employeurs et a présenté des arguments farfelus à l’appui de son appel. Par exemple, le SCC a affirmé que l’agent n’aurait pas pu attraper la Covid-19 au travail parce qu’il n’y avait pas d’épidémie à l’établissement de Mission ni à l’hôpital (en omettant d’indiquer qu’il s’agit d’un hôpital régional conçu pour traiter les patients atteints de la Covid). L’employeur a également déclaré que la demande ne devait pas être acceptée, car il n’y avait pas d’exposition confirmée. Ne lésinant pas sur les arguments imaginaires, le SCC a déclaré que le WBC devait s’appuyer sur les directives des Centres pour le contrôle et la prévention des maladies (CDC) américains concernant la période d’incubation, négligeant toute référence aux directives de l’Agence de la santé publique du Canada qui étaient favorables au cas du travailleur !
L’appel a été rejeté. Le Comité de révision a conclu que les agents correctionnels étaient plus à risque que d’autres de contracter la Covid-19 en raison de la nature de leur profession, et que la présomption juridique inscrite dans la loi s’appliquait à ce cas. Le Comité de révision a conclu que les arguments de l’employeur selon lesquels le travailleur avait contracté la Covid-19 ailleurs qu’au travail étaient spéculatifs.
Au cours de la réunion du Comité national de consultation patronale-syndicale d’octobre 2022, la commissaire et son équipe de direction ont été mises au défi de faire ce qui s’impose et de reconnaître que cet agent était décédé dans l’exercice de ses fonctions d’agent correctionnel. La haute direction a défendu avec acharnement ses actions et n’a pris aucun engagement envers l’UCCO-SACC-CSN. Tout ce que la haute direction a su faire, c’est de nous rappeler qu’il lui restait encore un niveau d’appel et qu’elle allait examiner attentivement la récente décision du WBC. UCCO-SACC-CSN
continuera de représenter la famille contre toute nouvelle tentative d’appel de la part du SCC.
Nous le disons depuis longtemps : les agents correctionnels évoluent dans des conditions de travail très différentes de celles du grand public et des autres professions de la fonction publique. Cette décision le prouve. L’employeur doit le reconnaître.
L’UCCO-SACC-CSN présente ses plus sincères condoléances à la famille et aux amis du défunt.