Changements aux retraites: explications
À la suite de notre précédent communiqué, nous pouvons à présent vous fournir plus de détails sur les compressions budgétaires fédérales qui auraient un impact direct sur les prestations de retraite.
Comme vous le savez, les régimes de retraite de la fonction publique fédérale sont intégrés au Régime de pensions du Canada (RPC) ou au Régime de rentes du Québec (RRQ) pour les membres du Québec. Jusqu’en 2019, cette structure permettait aux retraités de toucher environ 2 % par année de service ouvrant droit à pension, jusqu’à concurrence de 70 % de leur revenu avant la retraite, grâce à la combinaison du régime de la fonction publique et du RPC/RRQ.
En 2016, une loi a été adoptée afin d’augmenter le taux de remplacement du RPC/RRQ, passant de 25 % à 33 % du revenu assurable maximal. Ce changement, mis en œuvre progressivement entre 2019 et 2023, a entraîné une hausse des taux de cotisation et des prestations futures du RPC/RRQ. Le revenu assurable maximal est également passé d’environ 71 000 $ à 83 000 $ entre 2024 et 2025.
Comme le régime de retraite de la fonction publique n’a pas été modifié, les prestations versées après 65 ans ont augmenté parallèlement à celles du RPC/RRQ. Autrement dit, à 65 ans, le revenu total de retraite (prestations combinées) peut dépasser 2 % par année de service.
Or, le gouvernement propose maintenant des modifications qui généreraient des économies équivalentes à environ 1 % de la masse salariale totale, en réduisant ses cotisations au régime de retraite. Puisque la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral empêche la négociation collective sur les questions de retraite, le gouvernement profite de cette faille pour réduire discrètement les prestations globales. Il affirme que les cotisations des employé-es diminueront, mais omet de préciser que les prestations à 65 ans seraient également réduites.
Ce que cela signifie pour vous
Les membres proches de la retraite seraient peu touchés. Les modifications proposées, si elles sont adoptées par le Parlement, affecteraient surtout les membres en début de carrière.
Depuis 2016, UCCO-SACC–CSN a négocié trois conventions collectives dans la compréhension claire que les améliorations au régime de retraite faisaient partie intégrante de la rémunération globale. Jamais l’employeur n’a indiqué son intention de récupérer ces gains à 65 ans. Le faire maintenant, en dehors du processus de négociation collective, constitue un manquement à la bonne foi.
Si le syndicat avait su que c’était l’intention du gouvernement, nous aurions pu exiger une compensation équitable ailleurs pour compenser cette perte, soit une valeur équivalente à environ 1 % de la masse salariale totale.
Prochaines étapes
Nous avons déjà contacté les partis d’opposition afin de les sensibiliser à la situation et de solliciter leur appui pour bloquer cette mesure injuste. Des rencontres avec d’autres syndicats sont également prévues dans les prochains jours afin de discuter de cette mesure cachée dans le budget.
Soyez assuré-es que nous ne resterons pas les bras croisés. Nous avons l’intention de nous battre pour protéger les droits de nos membres et les acquis durement gagnés.
Nous continuerons de vous tenir informé-es de l’évolution de la situation. Plus d’informations suivront.