DOCUMENTS FORMULAIRES Rapport de dépenses 2024 Présentation de grief Grief en cas de défaut Phénix Formulaire 20 – Grief individuel concernant l’interprétation d’une disposition de la convention collective ou décision arbitrale Formulaire 21 – Grief individuel concernant un licenciement, rétrogradation, suspension, sanction pécuniaire ou mutation Formulaire 24 - Avis à la commission canadienne des droits de la personne Modèle de vérification locale Grand livre local Feuille de présences Convocation AGL Feuille élections différents postes Déclaration candidature Mises en candidature Résultats élections Entente CPAT Formulaire autorisation-Forces armées canadiennes
