LA CONSULTATION EST-ELLE MORTE?
Lors de la réunion du Comité national patronal-syndical à Ottawa, le 5 février 2026, ainsi que lors de réunions bilatérales précédentes, votre exécutif national a tiré la sonnette d’alarme face à la disparition apparente d’une consultation significative avec le syndicat au sein du SCC. Pour souligner cette préoccupation, et comme signal initial pour avertir l’employeur, les membres de l’exécutif portaient des brassards noirs pour symboliser ce qui a été une rupture claire dans la consultation respectueuse, un processus légalement protégé visant à permettre au syndicat d’influencer les perspectives et intérêts de ses membres dans la prise de décision de l’employeur.
Lors de ces réunions, le Service correctionnel du Canada (SCC) a également exposé son approche de l’examen global des dépenses (CER) du gouvernement, qui entraînera des réductions de 132,2 millions de dollars, comme confirmé dans le budget 2025. Bien que l’employeur ait décrit son initiative comme une modernisation et une amélioration de l’efficacité, la réalité est que des décisions ont été élaborées et que des propositions ont été soumises aux décideurs gouvernementaux sans engagement préalable significatif avec les agents de négociation.
Calendrier et processus
Dès le 7 juillet 2025, le SCC a commencé à préparer sa réponse à la directive du gouvernement visant à réorienter les dépenses. Bien que le syndicat ait cherché à clarifier les plans de l’employeur, on nous a répété à plusieurs reprises que l’information était protégée par le secret du Cabinet et ne pouvait pas être partagée. Les propositions devaient être remises d’ici le 28 août et devaient initialement représenter jusqu’à 15%, soit environ 430 millions de dollars, du budget de fonctionnement du SCC. En décembre, nous avons appris que les réductions requises s’élèveraient à 132,2 millions de dollars.
Manque de consultation significative
À la suite de la publication du plan CER du SCC, le syndicat a soulevé des préoccupations importantes concernant l’absence d’une analyse claire des coûts et l’incapacité à évaluer les impacts sur nos membres. Nous avons remis en question si l’employeur avait pris en compte les conséquences sur la santé mentale, les pressions opérationnelles et les implications de ses propositions en matière de santé et de sécurité. À ce jour, nous n’avons pas reçu de réponses satisfaisantes.
Une consultation significative n’est pas un résumé après que des décisions aient déjà été prises. Il s’agit d’un processus collaboratif visant à améliorer la prise de décision en intégrant les perspectives de ceux qui travaillent en première ligne. Cette collaboration n’a pas eu lieu, et bien que l’employeur réitère son engagement envers la consultation, ses actions et ses choix dans ce dernier exercice de réduction budgétaire ont été pris sans aucune considération du point de vue d’UCCO-SACC-CSN et des agent-es correctionnel-les que nous représentons. De plus, les choix de l’employeur indiquent un désir de réduire son soutien à une contribution significative de nos membres par l’entremise de votre représentant légalement mandaté, UCCO-SACC-CSN.
Impacts opérationnels et incertitude
Le SCC a signalé des plans pour réduire les postes, notamment en éliminant les patrouilles mobiles secondaires lors des quarts de jour et de soir, en supprimant le financement des postes de colis volants, en mettant fin au financement des escortes UIS et en réduisant le personnel global des UIS. Ces propositions ont été élaborées avant toute discussion avec le syndicat ou le Comité national de la politique en santé et sécurité. Ce n’est qu’après l’élaboration de son plan que l’employeur a manifesté son désir d’engager des discussions.
Ces réductions surviennent à un moment où nos établissements connaissent une augmentation significative de la drogue et de la violence induite par la drogue. Réduire les ressources de première ligne dans ce contexte soulève de sérieuses préoccupations en matière de sécurité. De même, la reconfiguration proposée de l’établissement Grierson en établissement pour femmes a été présentée comme répondant aux pressions démographiques. Cependant, il reste incertain comment une telle transformation, qui nécessitera des dépenses supplémentaires, peut être qualifiée de mesure d’économie.
Lors de notre première rencontre avec les représentants nationaux du SCC depuis l’annonce des coupes qu’il comptait procéder, le SCC est revenu sur sa proposition antérieure de mettre en œuvre un modèle à effectif unique dans les sites maximums et médiums colocalisés. Cependant, des plans pour adopter un modèle à effectif unique pour les établissements regroupés subsistent. Le syndicat a remis en question la manière dont cette approche devrait générer des économies et a souligné les impacts sur la santé mentale sur les membres généralement plus anciens travaillant dans des milieux minimums qui pourraient faire face à des pressions de redéploiement. À la suite de nos représentations, les représentants du SCC se sont engagés à entamer un dialogue significatif sur cette question, et nous avons ensuite programmé une brève réunion initiale, le vendredi 20 février 2026, afin de débuter cette discussion
Les décisions ont été prises sans que les professionnel–les de première ligne ne puissent s’exprimer sur les risques compromettant le moral, la sécurité et l’efficacité opérationnelle. C’est précisément pour cela que la consultation existe — pour assurer une prise de décision éclairée et équilibrée.
Formation et modernisation
Bien que le SCC ait déclaré que la formation ne sera pas réduite, leur langage s’est orienté vers l’amélioration de l’efficacité et le retour aux bases, et prévoit de réduire le temps alloué à la formation des CXs. À l’heure où UCCO-SACC-CSN plaide en faveur d’une formation et d’un soutien renforcés pour les agent-es, toute réduction ou restructuration doit être examinée avec soin. L’exécutif national continuera de contester les changements qui compromettent la sécurité ou les normes professionnelles.
Pour la suite
UCCO-SACC-CSN soutient les établissements sécuritaires et une gestion financière responsable. Cependant, nous n’accepterons pas la consultation uniquement de nom. Les changements opérationnels doivent reposer sur une analyse transparente des coûts, le respect des conventions collectives et un engagement réel avec le syndicat.
Nous continuerons d’exiger une divulgation complète concernant les impacts de la CER, les implications sur le personnel et les modèles de déploiement de la main-d’œuvre, et nous défendrons vigoureusement les intérêts ainsi que la santé et la sécurité de nos agent-es. Les membres seront tenu-es informé-es au fur et à mesure des développements.
En solidarité,
Votre exécutif national
