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Inquiétudes et doutes sur le gel des dépenses

Le texte qui suit est une version abrégée de la présentation que le président national, Pierre Mallette, a faite le 15 février dernier devant le comité permanent de la Chambre des communes chargé d’étudier les dépenses et les prévisions budgétaires du gouvernement.

Bonjour, mon nom est Pierre Mallette. Je suis le président national du Syndicat des agents correctionnels du Canada. Notre syndicat regroupe plus de 7 000 membres au pays.

Le rôle du syndicat est bien connu, mais rappelons qu’il a à coeur la sécurité, la formation et les conditions de travail de ses membres. Nous vous remercions de l’opportunité de donner notre point de vue sur l’impact du gel des enveloppes budgétaires sur les agents correctionnels, mais aussi sur le système carcéral en général.

D’entrée de jeu, nous devons vous dire que nous avons des craintes et des doutes. Est-ce que l’on peut se permettre un gel dans les circonstances et est-ce que le gouvernement a prévu suffisamment d’argent pour faire face au défi qu’il nous impose? Le gel des enveloppes budgétaires signifie que le SCC doit composer avec ce qu’il a comme argent, le même argent pour assumer une augmentation de salaire avec ce qu’il a comme argent. L’augmentation du salaire prévue en 2010-2011 est un maximum de 1,5 %, le même argent pour assurer la formation et la sécurité de son personnel, le même argent pour faire face au renouvellement de la convention collective échue depuis le 31 mai 2010.

D’autre part, il y a les nouveaux défis imposés par les projets de loi C-2 et C-25, qui ont pour conséquences l’augmentation des détenus avec 4 478 détenus d’ici 2014 et l’augmentation de 4 419 postes majorité CX d’ici les trois prochaines années. En bref, c’est un défi de recrutement, de formation, de gestion de programmes des détenus et conséquemment une augmentation des risques.

Quels sont ces risques? Premièrement, il faudrait essayer de se mettre dans le contexte du milieu carcéral. Dans ce milieu, nous devons faire face au quotidien à des événements qui sont difficilement prévisibles. Nous ne sommes pas à l’abri de la décision des détenus qui, une journée, en ont assez et veulent tout briser. Les nouveaux projets de loi lois que le gouvernement adopte, comme les projets de loi C-2 et C-25, vont amener une augmentation de la population. Donc, celle-ci devra se retrouver dans les établissements qui devront faire de la place et, par le fait même, nous allons avoir un taux de double occupation pouvant aller jusqu’à 30 %.

Une double occupation signifie deux choses : des risques élevés, et un besoin accru d’avoir un meilleur contrôle de la population, une meilleure évaluation des risques de la population que l’on peut avoir. Nous devons trouver une façon de faire cohabiter plusieurs types de détenus.

Nous avons des détenus provenant du crime organisé, des gangs de rues, des gangs reliés aux motards, des gangs asiatiques, des gangs provenant de la Russie. Donc, plus vous augmentez la population, mieux il faut s’équiper pour faire une gestion simple de cette dernière et surtout, éviter de le faire au détriment des détenus en n’étant plus capables d’offrir les programmes pour leur permettre de se réhabiliter.

Il ne faut jamais oublier que le SCC a deux rôles. Son premier rôle est d’assurer une sécurité au public en limitant l’accès et en empêchant les détenus à haut risque de s’évader des prisons. Le premier risque est de gérer ces populations, mais le deuxième mandat que nous avons est le suivant : nous devons nous assurer de retourner les détenus en collectivité et qu’ils ne soient plus un danger pour la société.

De nouvelles annonces sont faites avec le projet de loi C-25. Toutefois, cela ne veut pas dire que nous aurons plus d’argent pour les programmes qui contrôlent ces populations, pour faire face au quotidien à des situations incontrôlables.

Nous savons que M. Head est venu faire une présentation et qu’il a avancé trois façons de pouvoir gérer le gel des enveloppes. La première solution proposée par M. Head est la suivante : il croit qu’un meilleur contrôle des horaires de travail et une nouvelle norme de déploiement aideront le budget alloué aux heures supplémentaires. Oui, c’est vrai. Nous croyons effectivement que ces deux aspects vont aider à mieux contrôler l’aspect financier des heures supplémentaires.

C’est vrai qu’une partie de l’enveloppe des heures supplémentaires peut être gérée avec les horaires et le déploiement. On peut avoir une meilleure prise à ce niveau, mais le niveau de risque est toujours difficile à calculer.

Le directeur d’un établissement carcéral reçoit une enveloppe d’heures supplémentaires qu’il doit répartir sur 12 mois, afin d’en assurer le contrôle et remplir les mandats. Si des détenus décident d’en poignarder un autre et qu’un d’entre eux est hospitalisé, il n’y a pas nécessairement de ressources prévues à même la dotation, ce qui crée un surplus de l’enveloppe budgétaire. Si un détenu décide d’attaquer des agents correctionnels, trois agents correctionnels peuvent être en congé dû à un accident de travail.

Il y a aussi les émeutes et les incidents majeurs. Si, par un beau soir d’été, les détenus décident de rester trois heures de plus à l’extérieur… Ce type d’événement est difficilement contrôlable et difficile à prévoir. Il est difficile de dire qu’on sera capable de contrôler l’enveloppe des heures supplémentaires à 100 %.

Il y a une autre chose dont je voudrais parler. Comme vous le savez, nous entendons beaucoup parler d’être « tough on crime ». Selon nous, il est important de comprendre qu’il y a deux versions à être tough on crime. Effectivement, il faut être capable de gérer et il faut resserrer les lois. Toutefois, ça ne se résume pas juste à épingler un criminel, l’incarcérer, fermer la porte et l’oublier là pendant quatre ou cinq ans sans lui donner la chance de suivre un programme adapté. Présentement, c’est ce qui nous inquiète.

Le projet de loi C-10 adopté en 2009, qui porte sur le gel des augmentations de salaire… 1,5 % a été donné en 2009-2010. De plus, lors des négociations, le gouvernement a décidé de ne pas donner d’argent au Conseil du Trésor pour faire de la négociation. C’est plutôt le ministère qui allait en assumer les augmentations.

Le syndicat et les agents correctionnels doivent s’asseoir avec l’employeur et lui dire qu’il est maintenant temps de négocier les augmentations de salaire. À même son budget, il doit trouver les sommes d’argent qui compenseront les augmentations de salaire. Je ne veux jamais me retrouver dans une position où je dois négocier une condition de travail contre une augmentation de salaire. C’est quelque chose d’inacceptable.

Nous apprécions l’opportunité de vous faire part de nos inquiétudes aujourd’hui à propos de la façon de contrôler et de gérer notre milieu de travail.

Merci.

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